CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. PREAMBULE
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV »), ainsi que les rubriques « Mentions Légales » et « Politique de Confidentialité » sont applicables au site Internet marchand Pantelleria Paradise (ci-après « le Site »), proposant la vente d'un guide touristique numérique au format PDF (ci-après « les Produits ») destiné à être livré dans le monde entier (ci-après « le Territoire »).
Toute personne accédant au Site est un utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Toute commande sur la boutique en ligne Pantelleria Paradise vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après « les Clients », et individuellement « le Client »).
Conformément à la règlementation en vigueur, les CGV contiennent notamment les mentions relatives aux conditions de commande, au prix, au paiement, à la livraison, aux retours, aux garanties, aux données personnelles et à la résolution des litiges.
La nullité d’une clause n’entraine pas la nullité des CGV et les Parties s’efforceront de la remplacer par une clause valable à effet économique équivalent. En cas de contradiction d’une disposition des CGV avec un texte d’ordre public, cette contradiction entrainera seulement la non-application de la disposition non-conforme, sans affecter le reste des CGV.
Le fait que Pantelleria Paradise ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un droit ou à une disposition en vertu des présentes Conditions Générales de Vente ne sera effective que si elle est expressément indiquée par écrit et signée par Pantelleria Paradise.
MARQUE
Le Site est édité par Pantelleria Paradise, une entreprise individuelle dont le siège social est situé au 85 rue Vaneau, 75007 Paris (France). Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 880 288 055 (ci-après « le Vendeur » ou « Pantelleria Paradise »).
LE CLIENT
Le Site permet au Vendeur de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. D'une manière générale, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ayant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d'un montant inhabituels pour un consommateur final.
PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur la boutique Pantelleria Paradise sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécificités, illustrations, taille, composition, …). Pour autant, le Client est invité à se reporter au descriptif du Produit afin d’en connaitre les propriétés et particularités, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. Le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des Produits par e-mail
2. Objet des CGV
Les CGV déterminent les droits et obligations des Clients, Utilisateurs et Vendeurs (ci-après « les Parties »), dans le cadre de la vente par Pantelleria Paradise des Produits.
La validation par le Client de toute commande vaut acceptation des CGV.
Le Vendeur est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGV, afin notamment de tenir compte de toute évolution légale ou technique. Le Vendeur en informera par tout moyen les Clients et Utilisateurs.
En tout état de cause, l’Utilisateur continuant d’utiliser le Site après la modification des CGV est réputé accepter leur modification.
Les versions successives des CGV seront accessibles depuis le Site.
La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
3. Commandes
L’Utilisateur est libre de naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
Le « Commande » désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer.
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel. À tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier d’achat ».
Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa Commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité du Vendeur ne pouvant être engagée en cas contraire. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande, ce qu’il reconnait expressément.
La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par le Vendeur.
Le Vendeur conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de la facture.
Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un courriel de confirmation de sa commande, ainsi que le lien de téléchargement pour les Produits numériques. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Pantelleria Paradise du contenu de la Commande.
4. Prix et paiement
Les prix appliqués au Client correspondent à ceux figurant sur le Site au moment de la Commande. Ils sont fermes et non révisables.
Les prix affichés sur le Site sont libellés en Euros (€) TTC, et n’incluent pas les coûts de transport et livraison (ci-après « les Frais de Livraison »). Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.
Sauf accord expresse contraire du Vendeur, le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, comprenant le(s) Produit(s) et les frais susvisés.
Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.
Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire ou Paypal. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.
Pantelleria Paradise a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en ligne. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement respectant les normes de sécurité PCI DSS.
La facture est disponible en pièce jointe du courriel de confirmation d'expédition que Pantelleria Paradise lui envoie.
5. Droit de rétractation
Les Produits numériques seront accessibles immédiatement après confirmation du paiement. Le Client recevra un lien de téléchargement dans le courriel de confirmation.
Le Vendeur s'efforce de garantir la disponibilité continue des Produits numériques, mais ne saurait être tenu responsable de tout problème technique indépendant de sa volonté (ex : problème de compatibilité ou accès à internet).
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques tels que les guides touristiques sous format PDF ne peuvent bénéficier d'un droit de rétractation une fois le téléchargement ou l'accès à ces produits effectué, et ce après le consentement préalable exprès du consommateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation.
6. Limitation de responsabilité
Pantelleria Paradise ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait même du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
7. Garantie et conformité
Le Vendeur garantit la conformité des Produits numériques vendus. En cas de défaut de conformité, Pantelleria Paradise s’engage à corriger ou remplacer le produit défectueux, sous réserve que le Client en informe le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.
Toute demande de remboursement ou de correction doit être faite par courriel à l’adresse suivante : pantelleria.paradise@gmail.com.
8. Protection des données personnelles
Le Vendeur est soucieux de la protection de la vie privée de ses Clients. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les données personnelles collectées par Pantelleria Paradise, la manière dont elles sont utilisées, les tiers avec lesquels elles sont partagées, ainsi que vos droits et options en matière de protection de vos données personnelles.
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
A l'occasion de l'utilisation du Site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
À l’occasion d’un achat sur le Site, Pantelleria Paradise collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et coordonnées bancaires. Ces données personnelles sont collectées afin de traiter votre commande et de vous permettre de recevoir les produits commandés.
Si vous avez donné votre consentement explicite, Pantelleria Paradise pourra utiliser vos données personnelles pour vous contacter ultérieurement par courriel ou par téléphone pour vous informer des produits et services similaires.
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Pantelleria Paradise utilise les données personnelles que vous avez fournies uniquement aux fins pour lesquelles vous les avez fournies, c'est-à-dire pour traiter votre commande et pour vous contacter ultérieurement si vous avez donné votre consentement.
Pantelleria Paradise ne vend, ne loue, ni ne partage vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite.
SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
Pantelleria Paradise prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, qu'elles soient stockées électroniquement ou physiquement.
VOS DROITS EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse pantelleria.paradise@gmail.com
Pantelleria Paradise se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, sans préavis, en publiant une version mise à jour sur le Site. Veuillez consulter régulièrement la politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification.
9. Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble des éléments qui le composent (notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Pantelleria Paradise ou de ses partenaires éventuels.
Le Client bénéficie d'une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour utiliser les Produits numériques à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site sans l'autorisation préalable et écrite de Pantelleria Paradise ou de ses partenaires éventuels est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les Produits eux-mêmes, en tant que créations originales, sont également protégés par les dispositions nationales et internationales sur le droit d’auteur.
Pantelleria Paradise se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre de toutes personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de Pantelleria Paradise.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Versions antérieures :
Néant